La Tempête Alex (octobre 2020)
Suite à la Tempête Alex intervenue la nuit du 2 au 3 octobre 2020, l’EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur a été mobilisé par l’Etat et les collectivités pour mettre en œuvre le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (dit « Fonds Barnier » ou FPRNM) au bénéfice des populations sinistrées.
Par courrier en date 2 juin 2021, le Préfet des Alpes-Maritimes a notifié à l’EPF un objectif de 260 acquisitions et 104 démolitions, soit environ 50% des besoins identifiés à l’époque. Après étude des dossiers transmis par les services de l’État, il s’avère que cet objectif ne sera vraisemblablement pas atteignable dans un cadre purement amiable, une partie des propriétaires et copropriétaires des biens menacés et sinistrés ne souhaitant pas que leur propriété soit achetée et démolie dans un contexte d’acquisition amiable sur les vallées.
Une convention-cadre entre l’Etat et l’EPF définissant le cadre d’intervention de l’EPF sur les vallées de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya, a ainsi été signée le 12 janvier 2021.
Cette convention a par la suite fait l’objet de 6 avenants successifs (entre juillet 2021 et novembre 2025) modifiant le périmètre, la durée d’intervention, et les modalités de versement des crédits FPRNM.
Ainsi, les avenants prolongeant l’intervention de l’EPF jusqu’au 31 décembre 2027, l’Établissement poursuivra son action en ce sens, notamment en pouvant utiliser la procédure d’expropriation.
Par ailleurs, afin d’adapter les interventions de l’EPF par territoire tant pour les acquisitions que pour les cessions, quatre conventions d’interventions foncières avec les collectivités ont été signées en 2022, dont deux ont fait l’objet d’un avenant financier en août 2023.
La Crue de la Ribeirotte (octobre 2021)
Par courrier en date 4 décembre 2023, le Préfet du Var a notifié à l’EPF un objectif de 11 acquisitions et démolitions. Une convention-cadre entre l’Etat et l’EPF définissant le cadre d’intervention de l’EPF sur la commune du Val a par la suite été signée le 27 juin 2024.
Une convention d’intervention foncière entre l’État, l’EPF et la commune du Val a par la suite été signée le 8 août 2024 pour une intervention de l’Établissement jusqu’au 31 décembre 2027.
Si l’ensemble des acquisitions ont été réalisées en 2024 (2 acquisitions) et 2025 (9 acquisitions), et que les premières démolitions (3 démolitions sur 11) ont pu débuter fin 2025, l’ensemble des biens devrait être cédé par l’EPF entre fin 2026 et début 2027. L’intervention de l’EPF ainsi initiée – bien que non prévue – durant le PPI 2021-2025, se poursuivra donc durant le PPI 2026-2030. A noter qu’après cession à la commune, celle-ci devra rendre les sites inconstructibles au travers des documents d’urbanisme, et effectuer les travaux de renaturation du site et des berges du cours d’eau.