L'EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur regroupe l’ensemble des métiers de l’expertise foncière, nécessaires à la réalisation des projets quels que soient leur ampleur ou leurs niveaux d’avancement. Cette ingénierie apporte un appui performant en toute neutralité et confidentialité. Les métiers de l’EPF s’articule ainsi autour de : l’expertise foncière et juridique, la négociation foncière, l’acquisition des terrains, le portage foncier, la préparation à l’aménagement, la dépollution et la déconstruction des terrains acquis.
L’expertise foncière
Les services de l'EPF aident les collectivités en réalisant :
- Le diagnostic foncier du projet ou d’un site
- L’analyse de mutabilité et les études de faisabilité
- La simulation économique et la mise au point des différents scenarii possibles
L’acquisition des terrains
L'EPF assure la maîtrise des terrains à l’amiables, par préemption sous diverses formes adaptées à chaque cas ou par voie de Déclaration d’Utilité Publique (DUP). L’acquisition peut se faire en une seule fois ou par étapes successives, notamment dans les opérations de renouvellement urbain complexe afin de maîtriser progressivement l’emprise d’une opération.
Le portage foncier
L’EPF assure temporairement le portage des terrains. Celui-ci est réalisé sur les fonds propres de l’EPF. L’EPF revend les terrains au prix de revient dès que le projet est abouti.
Préparer l’aménagement
L’EPF n’est pas un aménageur, ni un constructeur. Cependant, il peut entreprendre des travaux pour démolir, dépolluer, remembrer, préparer le terrain avant de céder le terrain à un aménageur pour la réalisation du projet.
La cession des terrains acquis
L’EPF accompagne les projets des collectivités jusqu’à leur lancement. L’opérateur est désigné par la collectivité porteuse du projet sur la base d’un cahier des charges. Il n’y a pas de mise en concurrence sur la charge foncière. L’EPF revend les terrains au prix de revient comprenant le coût d’acquisition et les frais.