Orientations stratégiques
Axes d’intervention
Par son action l’Etablissement Public Foncier doit contribuer à l’inscription des projets locaux dans les priorités de l’aménagement du territoire régional et promouvoir toutes tailles d’opérations et d’échelles d'intervention.
Les programmes d’actions foncières au service des grands objectifs cités précédemment ne peuvent se concevoir qu’à des échelles de territoires représentant la réalité sociale et économique d’un bassin de vie et/ou de l'emploi. Seule cette échelle permet de répondre correctement aux enjeux de transport, de logement et d'emplois d’appréhender de façon optimale la localisation de pôles d’activités et de grands équipements publics, ou la mise en place de projets de protection et de mise en valeur d’espaces agricoles ou naturels menacés.
L’EPF privilégiera donc ces échelles de territoires en recherchant, en préalable à une action opérationnelle, des « accords-cadres » avec les structures intercommunales : Métropoles , Communautés d’Agglomération, Communautés de Communes, voire État et/ou Région dans certains cas.
Ces partenaires constituent pour l’EPF un niveau essentiel de mise en cohérence des projets et de hiérarchisation des priorités sur leur territoire de compétence.
Les politiques foncières d’enjeu régional
Les politiques foncières publiques, utilisées avec sélectivité, opportunité et pertinence, en accompagnement des autres outils d’aménagement des territoires, permettent l’anticipation et la régulation nécessaire au bon fonctionnement des marchés fonciers.
Trois sujets présentent, de ce point de vue, une importance majeure dans les années à venir pour la région et constitueront les premières priorités d’action de l’EPF:
- L’action en faveur de l’habitat en Provence-Alpes-Côte d'Azur pour offrir des conditions de logement quantitativement et qualitativement satisfaisantes et permettant prioritairement de rattraper le déficit de la région en logements locatifs sociaux
- La maîtrise de l’extension/l’étalement urbain en mettant en place les conditions d’un développement durable, économe d’espace et préservant l’intégrité et la qualité des sites naturels et agricoles de la région.
- L’action en faveur de l’accueil des grands projets dans leurs effets structurants pour l’aménagement du territoire régional
Fonctionnement, moyens d’intervention et financement.
L’Etablissement Public Foncier est un outil de mutualisation de moyens au service de ses actions priorisées par le Programme Pluriannuel d'Interventions - véritable feuille de route sur 5 ans- ce principe est l’un des fondements justifiant sa création sur le périmètre régional.
L’Etablissement Public Foncier se situe en aval de la formulation de stratégies (schéma directeur, projet d’agglomération, programmes locaux de l’habitat, projet de territoire, projet urbain…), et en amont de l’intervention des aménageurs ou des constructeurs.
Les besoins de financements pour la réalisation du Programme Pluriannuel d’Interventions sont assurés par le produit de la Taxe Spéciale d'Equipement dont le montant est voté chaque année par le Conseil d’Administration dans le cadre de la loi de finance (environ 20%) la dotation de l'Etat (10% à compter du 01/01/2021) et par les recettes de cessions mais qui constituent la ressource principale de l’Etablissement (environ 70%).
En conclusion
Comme pour les PPI précédents, afin de prendre en compte les politiques foncières d’enjeu régional, l’Etablissement soutient de façon prioritaire les trois politiques foncières suivantes :
- L’action en faveur du logement, qui s’inscrit notamment par le soutien à la production de logements à court terme ainsi qu’à travers des actions dans les secteurs les plus ruraux, soumis à une moindre pression démographique.
- L’action en faveur de l’accueil des grands projets, qui a pour objectif de favoriser la réalisation de « projets d’ensemble économes d’espace » et d’accompagner l’émergence de grands projets stratégiques et structurants pour le territoire.
- L’action en faveur de la maîtrise des extensions urbaines dont l’objectif est de limiter la consommation d’espaces par l’urbanisation, dans le but de préserver les grands équilibres de notre région.