Le Plan Initiative Copropriétés (PIC) - 2018

 

Le Plan Initiative Copropriétés (PIC) a été lancé en octobre 2018 à Marseille comme une réponse nationale à la dégradation massive de certaines grandes copropriétés dégradées. Ce plan mobilise près de 3 milliards d’euros sur 10 ans à l’échelle nationale et 532 millions d’euros dont 130 millions d’euros spécifiquement alloués aux sites en suivi national de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce plan repose sur une approche territorialisée, associant l’État, l’Anah, l’ANRU, les collectivités locales, l’EPF, Action Logement, la Caisse des Dépôts et PROCIVIS. Il vise à prévenir, redresser et transformer les copropriétés en difficulté de priorité nationale, notamment par des opérations de rénovation, de portage foncier ou de démolition-reconstruction. 5 des 11 copropriétés prioritaires identifiées dès 2017 (Kallisté, Parc Corot, Bel Horizon, Bellevue, Maison Blanche) sont retenues dans ce plan afin de faire l’objet d’interventions lourdes dès 2019.

 

Le Plan National de Relance et de Résilience (PNRR)

Intégré au programme européen Next GenerationUE, le PNRR s’inscrit dans le prolongement du Plan de Relance "France Relance" (2020–2022). Même si les EPF ne sont pas bénéficiaires directs des aides du PNRR, ils jouent un rôle structurant dans la mise en œuvre locale de projets qui peuvent être financés, sur plusieurs volets du PNRR compatibles avec les missions des EPF (notamment dans le cadre de la transition écologique et de la cohésion territoriale).     

 

Le Plan " Marseille en Grand " : volet lutte contre l'Habitat Indigne et Copropriétés dégradées à Marseille - 2021

 

Ce plan présidentiel, dont le volet logement fait de la lutte contre les copropriétés dégradées et contre l’habitat indigne un axe prioritaire, a confié à l'EPF, fin 2023, la mission de préfigurer quatre études d'Opérations de Requalification de Copropriétés Dégradées d'Intérêt National (ORCOD-IN) sur 4 sites à Marseille (Maurelette, Grand Mail, Les Rosiers, Consolat). L'EPF œuvre également sur le Centre-Ville de Marseille avec un pôle dédié créé mi-2019 à la suite des événements de la rue d’Aubagne, puis en tant que signataire et partenaire du contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) signé en juillet 2019. Dans le cadre du « Plan Marseille en Grand », l'EPF est ainsi intervenu sur des sites emblématiques comme la Rue d'Aubagne (où 65% des lots ont été acquis par expropriation pour 4,2 M€).             
 

Plan de Relance 2021-2022

 

Lancé dans le contexte post-COVID, le Plan de Relance visait notamment à stimuler la production de logements sociaux, soutenir l’accession sociale à la propriété, et accélérer la rénovation énergétique. Il s’est appuyé sur des financements exceptionnels via l’Anah, l’ANRU, Action Logement et la Banque des Territoires. Un objectif ambitieux de 110 000 logements locatifs sociaux agréés par an a été fixé avec une enveloppe nationale globale de 38 milliards d’euros pour le logement, incluant la rénovation, la construction et le soutien aux ménages.

Dans le cadre du Plan de Relance 2021-2022 de l’État, un « Fonds Friches État » avait été mis en œuvre à destination du financement d’opérations de recyclages, faisant l’objet de 3 éditions entre en 2021 et 2022.

 

Fonds Friches État - 2021-2022, dans le cadre du Plan de Relance

 

Lancé en 2021, le Fonds Friches a permis de financer une quarantaine projets en région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour un montant de 44 millions d’euros, générant plus de 4 000 logements (dont 1 500 sociaux) et 2 000 emplois. Il visait à requalifier des friches urbaines, industrielles ou commerciales pour limiter l’artificialisation des sols et revitaliser les territoires.

 

Fonds Vert / Volet recyclage foncier - depuis 2023

 

Suite au succès du Fonds Friches (issu du plan de relance 2021-2022), une enveloppe nationale annuelle a été pérennisée à compter de 2023 via le Fonds Vert, consolidant l'accompagnement financier de l'État pour le recyclage foncier, y compris pour les projets industriels.

Les EPF jouent un rôle opérationnel et stratégique dans sa mise en œuvre, en particulier sur les volets liés au recyclage des friches, à la revitalisation urbaine et à la transition écologique du foncier.

 

Plan de Transformation des Zones Commerciales

 

Le Plan de transformation des zones commerciales, lancé en 2023 par l’État, vise à requalifier les zones commerciales périphériques vieillissantes en quartiers mixtes, durables et attractifs, en réponse aux enjeux de sobriété foncière, de transition écologique et de renouvellement urbain. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur a bénéficié de plus de 2 millions d’euros d’aides pour 9 projets retenus : (04) Sisteron, (06) Grasse, (13) Marseille x2, (13) Les Pennes-Mirabeau, (83) La Valette-du-Var, (83) Trans-en-Provence, (84) Avignon.     

 

Territoires Engagés pour le Logement - 2024

 

Le programme "Territoires engagés pour le logement", lancé en 2024 par l’État, vise à accélérer la production de logements dans les zones les plus tendues, avec un objectif national de 30 000 logements d’ici 2027 répartis sur 22 sites pilotes. En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Marseille (ZAC Littorale – Euroméditerranée) et Nice (Plaine du Var – ÉcoVallée) ont été retenues. Ces territoires bénéficieront d’un accompagnement renforcé de l’État (subventions, procédures simplifiées) pour produire chacun environ 1500 logements, dont au moins 25 % de logements sociaux, tout en intégrant des exigences de qualité urbaine, environnementale et de mixité.

 

Redynamiser les cœurs de villes : Plans nationaux « Action Cœur de Ville » et « Petites Villes de Demain »

 

Le programme Action Cœur de Ville, lancé en 2018, a été prolongé dans une phase 2023-2026. Il continue de soutenir les villes moyennes dans leur revitalisation urbaine, avec un accent renforcé sur la transition écologique (végétalisation, sobriété foncière), la rénovation de l’habitat, les mobilités décarbonées et la restructuration des centres anciens.

Le programme Petites Villes de Demain, lancé en 2020 pour les communes de moins de 20 000 habitants, a été pérennisé en 2025. L'EPF accompagne activement ces programmes nationaux visant à redynamiser les centres anciens et les petites villes, se traduisant par d'importants engagements conventionnels, acquisitions et cessions dans ces territoires.

Au 1^er janvier 2025, 65 communes de la Région bénéficiaient du dispositif « Petites Villes de Demain » et 12 communes du programme Action Cœur de Ville.

Aussi, sur la période 2021-2025, l’EPF est notamment intervenu :

• sur plus d’une trentaine de communes (parmi lesquelles Riez (04), Oraison (04), Guillestre (05), Saint-Vallier-de-Thiey (06), Chateaurenard (13), Saint-Martin-de-Crau (13), Le Muy (83), Roquebrune-sur-Argens (83), Pernes-les- Fontaines (84) ou La Tour-d’Aigues (84)) sur la période 2021-2025 au titre du programme « Petites Villes de Demain ».
• sur les communes de Manosque (04), Digne-les-Bains (04), Gap (05), Grasse (06) ou Draguignan (83) au titre du programme « Action Cœur de Ville » ;