Pour mémoire, le décret de création de l’EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur de décembre 2001 conférait un champ d’intervention très large qui couvrait tous les sujets de l’aménagement des territoires.

L’ordonnance de 2011 a réduit ces champs et prévoit que « les EPF d’État peuvent être créés en considération d’enjeux d’intérêt général en matière d’aménagement et de développement durable (article L. 321-1-1). Leurs objectifs sont de mobiliser du foncier, favoriser le développement urbain et la lutte contre l’étalement urbain. Ils contribuent à la réalisation de logements notamment de logements sociaux, au développement des activités économiques, à la politique de protection contre les risques technologiques et naturel ainsi qu’à titre subsidiaire à la préservation des espaces naturels et agricoles. »

Depuis 2001, 4 Programmes Pluriannuels d’Intervention (PPI) ont structuré les champs d’intervention en quatre thématiques principales pour permettre une meilleure lisibilité des interventions thématiques et territoriales de l’EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Ces quatre grandes thématiques, déclinées en 9 axes d’intervention, sont également reprises dans le PPI 2021-2025 pour permettre la continuité des analyses des activités de l’EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le temps et sur les territoires des interventions au regard des priorités assignées.

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Thématiques 1 : Les interventions dans les grandes agglomérations (axes 1 à 3)

Il s’agit d'interventions dans les grandes agglomérations avec le maintien d’interventions à dominante logements en mixité sociale et fonctionnelle, en renouvellement urbain, ou en développement urbain économe d’espace, en interventions autour des pôles gares et des secteurs desservis par des transports collectifs en sites propres, en soutien aux politiques de la ville notamment dans les centres anciens…etc.

Compte tenu des déficits constatés pour la production de logements dans les grandes agglomérations (métropoles et communautés d’agglomération), ce champ constitue la géographie prioritaire des interventions de l’EPF au profit de la réalisation des « projets d’ensemble » (ceux-ci représentent, en effet, un enjeu de première importance en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur) au service des deux impératifs essentiels que sont la production de logements et la stratégie foncière au travers de labélisation Eco. Quartier et Eco. Cités notamment. Cette thématique est elle-même décomposée en 3 axes d’interventions :

• Axe 1 : Soutenir la production de logements à court terme
• Axe 2 : Favoriser la réalisation de "projets d'ensemble économes d'espace"
• Axe 3 : Accompagner l'émergence de grands projets stratégiques

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Thématique 2 : Les interventions dans les villes petites et moyennes de l’intérieur (axe 4)

• Axe 4 : Aider les petites communes rurales pour la réalisation de programmes de logement à la réalisation de projets d'ensemble

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Thématique 3 : Le champ du développement économique (axe 5)

• Axe 5 : Le développement économique

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Thématique 4 : Le champ des interventions pour la protection ou le soutien aux activités agricoles, la protection des espaces naturels remarquables et la protection contre les risques naturels ou technologiques (axes 6 à 9)

• Axe 6 : La protection et la valorisation des espaces agricoles
• Axe 7 : La protection des espaces naturels remarquables
• Axe 8 : La protection des risques naturels et technologiques
• Axe 9 : La mise en œuvre d'un dispositif d'appui à la réalisation de mesures compensatoires

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L'intervention de l'EPF s'articule ainsi autour de :

• 3 priorités
• 4 champs
• 9 axes d’intervention