Pour mémoire, le décret de création de l’EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur de décembre 2001 conférait un champ d’intervention très large qui couvrait tous les sujets de l’aménagement des territoires.

L’ordonnance de 2011 a réduit ces champs et prévoit que « les EPF d’État peuvent être créés en considération d’enjeux d’intérêt général en matière d’aménagement et de développement durable (article L. 321-1-1). Leurs objectifs sont de mobiliser du foncier, favoriser le développement urbain et la lutte contre l’étalement urbain. Ils contribuent à la réalisation de logements notamment de logements sociaux, au développement des activités économiques, à la politique de protection contre les risques technologiques et naturel ainsi qu’à titre subsidiaire à la préservation des espaces naturels et agricoles. »

À travers son Programme Pluriannuel d’Interventions (PPI), l’EPF inscrit son action dans la durée. Le PPI 2026–2030 s’inscrit dans la continuité des dynamiques précédentes et se structure autour de quatre priorités stratégiques, déclinées en six axes d’interventions, en cohérence avec les orientations de l’État, de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (SRADDET) et des autres collectivités locales (intercommunalités, communes, etc.) et partenaires de l’aménagement (EPA, SEM, SPL, etc.).

Les quatre grandes priorités stratégiques de l’EPF

 

Les quatre grandes priorités stratégiques sont …

• Priorité 1 – Actions en faveur de la réalisation de logements (abordables et de qualité) 
  Mobiliser le foncier pour accroître l’offre de logements, en particulier sociaux, et lutter contre l’habitat indigne, afin de répondre aux besoins des territoires et aux obligations de mixité sociale.    Cette priorité, conformément aux Orientations Stratégiques de l’État et de la Région, devra se décliner afin d’atteindre l’objectif global de 55% de logements sociaux sur la durée du PPI, au titre des cessions.     
• Priorité 2 – Actions en faveur de la sobriété foncière           
  Maîtriser l’extension urbaine en privilégiant le renouvellement urbain, le recyclage foncier (par exemple des friches) et la densification, en contribuant de fait au double objectif d’optimisation foncière et de moindre Artificialisation Nette.            

• Priorité 3 – Actions en faveur de grands projets notamment du développement économique 
  Accompagner les grands projets structurants et soutenir le développement économique régional par le portage et la requalification de foncier stratégique, au service d’un aménagement équilibré et attractif.                    
• Priorité 4 – Actions en faveur de la protection des territoires et des populations
  Contribuer à la prévention des risques naturels et technologiques, en coopération avec les acteurs compétents par l’accompagnement de projets d’aménagement liés à la protection foncière (ex.  Tempête Alex // lutte contre les inondations notamment), ainsi, qu’à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles

 

… et se déclinent en 6 axes d’intervention opérationnelle :

• Axe 1 - Soutenir la production de logements à court terme
• Axe 2 - Favoriser la réalisation de « projets d’ensemble économes d’espaces »
• Axe 3 - Accompagner l’émergence de grands projets stratégiques
• Axe 4 - Requalifier les noyaux villageois et les centres-bourgs 
• Axe 5 - Développement économique dans les zones d’activités et de renouvellement urbain
• Axe 6 - Protection et Prévention des risques

 

Les interventions de l’EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur sur les territoires sont définies par des conventions conclues avec ses partenaires.

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