L'Établissement Public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur a été créé le 20 décembre 2001.

C’est un Etablissement Public de l’Etat, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Il met en œuvre, pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales qui en ont la compétence, des stratégies foncières publiques. Pour ce faire, il bénéficie des prérogatives de la puissance publique en matière d’interventions foncières et il est doté de ressources financières propres pour acheter des terrains bâtis ou non bâtis, les conserver le temps nécessaire à la préparation des projets, et les revendre au moment de leur réalisation.

 

Dans le cadre de ses missions, l’EPF élabore ainsi un Programme Pluriannuel d’Interventions (PPI) – véritable feuille de route de l’établissement pour une durée de 5 ans – qui :

• définit les actions, les modalités et les moyens mis en œuvre ;
• précise les conditions d’acquisitions et de cession du foncier propres à garantir un usage conforme aux missions de l’Établissement.

 

Le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) doit tenir compte :

• desorientations stratégiques définies par l’autorité administrative compétente de l’Etat ;
• des orientations stratégiques définies au niveau régional en lien avec le volet foncier du SRADDET ;
• des priorités énoncées dans les documents d’urbanisme ainsi que des objectifs de réalisation de logements précisés par les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH).

 

PPI 2026-2030

Le Programme Pluriannuel d’Interventions (PPI) de l’Établissement Public Foncier (EPF) Provence-Alpes-Côte d’Azur est ainsi un cadre stratégique fixé en lien avec l’État et en cohérence avec le document stratégique de la région qu’est le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).

Adopté en Conseil d’Administration du 25 novembre 2025, le PPI 2026-2030 est mis en œuvre depuis le 1^er janvier 2026. Il précise les orientations, les modalités et les moyens mobilisés pour accompagner les collectivités locales volontaires dans la définition et la mise en œuvre de leurs stratégies foncières. Il permet également de soutenir et d’accélérer la réalisation des projets en mettant à leur disposition l’ingénierie, l’expertise et les capacités financières de l’EPF.